Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement


1. Identité :
Ed-Wine.be appartient à la SNC Ed-Wine & Co - numéro d’entreprise BE 0794.409.511 dont le siège est situé à la rue Nouvelle 12-03 à Acoz (Belgique).
numéro de compte bancaire BE11068947197448  
 
2. Champ d’application :
 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Ed-Wine et l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services :
Ed-Wine vend des vins, des emballages pour les vins des accessoires liés aux vins et s’occupe des livraisons. Ed-Wine ne livre qu’en Belgique à des adresses physiques.
Ed-Wine c’est également de l’évènementiel autour du vin avec, notamment,  des soirées à thème.

4. Description des produits :
Ed-Wine accorde le plus grand soin à vous fournir, pour chaque produit, un texte descriptif reprenant les caractéristiques essentielles sur chaque fiche. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies illustrant les produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Ed-Wine. Les Acheteurs sont informés qu’Ed-Wine pourra, à tout moment, réactualiser ou compléter ses fiches techniques. Il est précisé, qu’un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques d’un produit.
Changement de millésimes : Les millésimes du vin changent chaque année. Le millésime est indiqué lors de votre confirmation de commande. Ed-Wine assure les livraisons suivant son stock.
Garantie produit :  L’acheteur bénéficie de la garantie légale, en vertu de l’article 1649bis du Code civil. Ed-Wine garantit que les produits commandés par l’acheteur seront conformes à la description officielle, telle qu’indiquée sur l’étiquette et dans le libellé de l’article et ce, suivant l’appellation, le nom du vin, sa quantité nette et son millésime.
A noter ; le vin nécessite des conditions de stockage et de transport adaptées à sa conservation. Aucune garantie ne peut être accordée si le vin commandé n’a pas été entreposé dans des conditions optimales.
Ed-Wine propose toujours des produits commandés chez les producteurs d’origine ou leurs grossistes.

5. Age légal :
Pour passer une commande, l’acheteur doit avoir l’âge légal minimum pour acheter (ou posséder) des   boissons alcoolisées au moment de sa commande.

6. Professionnel :
Si votre commande s’inscrit dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation légale de communiquer votre numéro de TVA ou d’entreprise.

7. Prix :
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC).
Tous les prix affichés sont valables au moment où ils sont publiés et ne le sont qu’à titre indicatif.
En cas de modification le vendeur se réserve le droit d’actualiser les prix. Les produits sont facturés au prix TTC auquel, le cas échéant, des frais de transport pourraient être ajoutés en fonction de la demande.

Les prix figurant sur la commande après acceptation, sont fermes et définitifs et ne pourront en aucun cas être revus, même en cas de baisse ou hausse du prix des Produits postérieur à la commande.

8. Durée de validité de l’offre ou du prix :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si une offre est valable pour une durée limitée, ou si elle est soumise à certaines conditions, cela sera expressément indiqué dans ladite offre.
Ed-Wine se réserve à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs produits et/ou accessoires des produits de la vente.

9. Modalités de commande :
Les commandes sont passées par l’acheteur à Ed-Wine par l ’intermédiaire de l’adresse mail info@ed-wine.be.  Le français est la seule langue proposée pour l’établissement d’une commande.
Actuellement, les commandes en ligne ne sont pas possibles.
En passant une commande, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Ed-Wine et être d’accord avec les présentes conditions générales. L’acheteur est informé de la confirmation de cette commande par courriel, qui récapitule les termes de la commande.

Ed-Wine s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ed-Wine s’engage à informer au plus vite le client.

Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, Ed-Wine en reste propriétaire.

10. Modalités de livraison ou de retrait des commandes :
Les produits sont, soit à retirer directement chez Ed-Wine selon modalités définies au préalable entre les parties, soit livrés à l’adresse que l’acheteur a indiquée au vendeur. En cas de changement d’adresse l’acheteur est prié de la notifier au vendeur avant la date de livraison.

11. Modalités de paiement :
Le paiement du prix est réalisé intégralement lors de la commande, en espèce ou sur le compte en banque d’Ed-Wine BE11068947197448.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour les entreprises payant sur facture et sauf convention contraire, les factures sont payables à la réception. Ed-Wine se réserve expressément la propriété des produis de la vente, jusqu’au paiement intégral par l’acheteur du prix et son encaissement effectif par Ed-Wine.

12. Droit de rétractation :
L’acheteur à le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à dater du bon de commande.

Cependant, les conditions de reprise sont les suivantes :

•    L’acheteur notifie à Ed-Wine via info@ed-wine.be et complète le formulaire ad-hoc via le lien suivant dans le délai imparti ;
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
•    La commande est à retourner à Ed-Wine dans le délai imparti des 14 jours calendrier suivant la livraison ou la conclusion dudit bon de commande. Le cas échéant, l’entièreté des frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
•    Ed-Wine remboursera l’intégralité du prix d’achat en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur. Ed-Wine se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date effective de la récupération totale de la commande.
•    Ed-Wine se réserve le droit de refuser le retour si la commande n’est pas intacte et dans son emballage d’origine.

13. Force majeure :
Chacune des parties peut mettre fin au contrat de vente, sans paiement d’une quelconque indemnité, en cas d’impossibilité de l’exécuter suite à un cas de force majeure, de grève, de lock-out, de grève de l’autre partie, etc.
Dans des cas similaires, Ed-Wine se réserve le droit d’annuler la vente, sans qu’il puisse être dû de dommages et intérêts.

14. Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit belge et rédigées en français. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites, seul le texte français fait foi en cas de litige.
En cas de litige, Ed-Wine invite l’acheteur à s’adresser en priorité à lui pour tenter de dégager une solution dites à l’amiable.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de ventes ou de contestations quelconques, les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont seuls compétents.

15. Protection des données personnelles :
Ed-Wine vous invite à consulter sa politique de confidentialité

Questions : Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
•    par mail à info@ed-wine.be
•    par téléphone 0490 219120
•    ou par courrier postal ; Ed-Wine & Co - rue Nouvelle 12/3 -6280 Acoz – Belgique